Conditions générales de vente
Conditions de la bêta gratuite RetroStarz et cadre des offres payantes futures.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent au service RetroStarz, exploité par ZED AUTO. Elles décrivent la bêta actuellement disponible et les principes applicables à une éventuelle offre future.
Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Service et bêta gratuite
RetroStarz propose une plateforme communautaire et un outil d’estimation de véhicules de collection et youngtimers. Pendant la bêta, le service d’estimation est gratuit et aucun paiement n’est demandé pour l’accès courant.
- Chaque compte dispose actuellement de cinq crédits d’estimation bêta. Une demande acceptée réserve un crédit pendant son traitement ; le compteur des crédits disponibles tient déjà compte de ces réservations.
- Le crédit est consommé au démarrage effectif du traitement. Les estimations historiques antérieures à la mise en place de cette limite, ainsi que les anciennes tentatives échouées ou interrompues, ne sont pas rétroactivement imputées à cette limite.
- Une demande qui échoue avant son démarrage n’est pas consommée. En revanche, un échec après le démarrage reste consommé et ne donne pas lieu à un recrédit automatique.
- Les comptes administrateurs sont exemptés de cette limite pour les besoins d’administration et de vérification.
Les limites, fonctionnalités et données de la bêta peuvent évoluer pendant la phase de test. L’objectif est de corriger le service et d’en vérifier la fiabilité, pas de constituer une offre payante déjà ouverte.
Offres payantes
Le checkout est désactivé et aucune offre payante n’est actuellement proposée. La bêta gratuite ne déclenche pas automatiquement un abonnement, une reconduction ou une facturation ultérieure. Un compte ne sera pas converti automatiquement en offre payante.
Si une offre payante est ouverte plus tard, son prix, son contenu, sa durée, son renouvellement éventuel, ses conditions de résiliation, son remboursement et les informations obligatoires seront présentés avant tout paiement. Des conditions actualisées et un consentement exprès, éclairé et distinct seront requis ; aucune facturation ne découle de la seule utilisation de la bêta actuelle.
Compte et utilisation loyale
L’accès à certaines fonctions nécessite un compte authentifié. Les informations fournies doivent être exactes dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son accès et des actions réalisées depuis son compte, sous réserve des droits qui ne peuvent pas être écartés.
Il est interdit d’utiliser le service pour une activité illégale, une atteinte aux droits d’autrui, un contournement volontaire des limites de bêta, du scraping abusif, une tentative de dégrader le service ou une rétro-ingénierie interdite par la loi.
Nature des estimations
Une estimation RetroStarz est une indication générée à partir des informations transmises, de données de marché disponibles et de traitements automatisés. Elle ne constitue pas une expertise automobile, une inspection, une évaluation certifiée, un conseil financier ou un conseil en investissement.
Les fourchettes, scores, projections et commentaires peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter l’état réel d’un véhicule. Ils ne garantissent pas un prix de vente, une valeur future, une rentabilité ou un rendement. Avant une décision d’achat, de vente ou de restauration, l’utilisateur doit faire ses propres vérifications et solliciter les professionnels compétents.
Contenus des utilisateurs et communauté
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet, sous réserve des droits de tiers. Il autorise RetroStarz, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, reproduire techniquement, afficher et modérer ses textes, photos et pièces jointes. Une publication ou une pièce jointe de communauté peut être rendue publique ; une photo transmise uniquement pour une estimation reste privée par défaut selon l’implémentation décrite dans la politique de confidentialité.
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires et ne pas publier de données personnelles de tiers, de contenu illicite, trompeur, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui sans base légitime. Il doit retirer ou signaler les informations qui ne devraient pas être publiques.
Pour protéger la communauté, RetroStarz peut limiter la visibilité, retirer un contenu ou suspendre un compte lorsque cela est nécessaire au regard des règles, d’un risque de sécurité ou d’une obligation légale. Les mesures doivent rester proportionnées et tenir compte du contexte.
Disponibilité et évolution de la bêta
La bêta peut connaître des interruptions, retards, erreurs de données ou changements de fonctionnalités. Aucun niveau de disponibilité ou délai de rétablissement garanti n’est promis à ce stade. RetroStarz cherche à maintenir un service utile et à corriger les incidents dans des délais raisonnables, sans exclure les droits impératifs des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
La marque RetroStarz, son interface, ses textes, son code et ses éléments graphiques appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Les marques automobiles, images de catalogue et noms de modèles appartiennent à leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété sur ces éléments n’est transféré par l’utilisation du service.
Responsabilité et droits impératifs
Chacune des parties reste responsable de ses propres actes dans les limites prévues par la loi. Rien dans ces conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement pas l’être, ni les garanties ou droits impératifs applicables à un consommateur.
Réclamations et contact
Toute question, demande de support ou réclamation peut être adressée à hello@retrostarz.com. Les informations spécifiques à une éventuelle offre payante, notamment son prix, le droit de rétractation, les remboursements et le règlement amiable, seront présentées avant toute souscription.
Modifications
Les présentes conditions pourront être mises à jour pour refléter l’évolution du service. Une modification ne transformera pas rétroactivement la bêta gratuite en abonnement payant.
Lire aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Crédits photos.